Le Royaume-Uni fait partie des pays de l’Europe ayant mis en place un dispositif d’obligation de réduction des consommations énergétiques (ou certificat blanc). Il est même le premier état membre à l’avoir fait. En effet, il a lancé des programmes d’obligation d’économies d’énergie dès 1994. Le plus récent est l’Energy Compagny Obligation (ECO), qui impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir l’amélioration énergétique des ménages à faible revenu et des zones vulnérables.
L’ECO est un programme gouvernemental, qui vise la consommation des ménages. Il répond à deux objectifs :
– lutter contre la précarité énergétique ;
– réduire les émissions de carbone.
A la différence d’autres certificats blancs, il comporte plusieurs phases : ECO, ECO1, ECO2, ECO3 et ECO4. Le dispositif ECO4 est donc le dernier en date, qui s’applique aux mesures instaurées à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2026.
Comment fonctionne le certificat blanc britannique ?
L’ECO actuellement en vigueur au Royaume-Uni a été introduit en 2022. Il comporte 3 phases de 3 ans chacune, et prévoit une obligation de réduction des coûts de chauffage domestique aux fournisseurs d’électricité et de gaz ayant plus de 50 000 clients. Ces fournisseurs sont appelés les « obligés » et ils doivent également promouvoir, auprès des ménages à faible revenu, des mesures pour améliorer le chauffage de leur logement. Il peut s’agir par exemple :
– d’une meilleure isolation thermique d’une habitation (isolation des combles, des murs creux par exemple) ;
– du remplacement d’un système de chauffage par un modèle récent ;
– de la réparation d’une chaudière.
De même, ce dispositif prévoit qu’un objectif général d’économies d’énergie est fixé par le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA). Il est ensuite réparti entre les « obligés » selon leur part relative sur les marchés du gaz et de l’électricité au Royaume-Uni. Il appartient ensuite à l’Office de ces marchés (OFGEM) de veiller à l’application et au respect de cet objectif par chaque obligé.
Qui est concerné par ce dispositif d’efficacité énergétique ?
L’ECO s’adresse aux ménages à faible revenu afin de les aider à mettre en place des mesures d’efficacité énergétique dans leur logement. Les locataires et les propriétaires sont donc concernés. Quant à l’aide, elle provient des fournisseurs d’énergie, de gaz et d’électricité, les « obligés ». Ils doivent ainsi respecter les objectifs fixés par l’OFGEM (Office des marchés du gaz et de l’électricité). Ce dernier vérifie d’ailleurs qu’ils remplissent bien leurs obligations. En tant qu’administrateur de ce programme, il a plusieurs rôles dont :
allouer des objectifs aux « obligés » ;
suivre leurs actions pour atteindre ces objectifs ;
prévenir et détecter la fraude.
Le certificat blanc britannique concerne donc le secteur résidentiel (ou domestique) et vise à lutter contre la précarité énergétique. Il se concentre avant tout sur la réduction des émissions de CO2, qui correspond à l’objectif de la politique énergétique du Royaume-Uni.
De même, à la différence des dispositifs français et italiens, les ECO ne sont délivrés qu’aux « obligés ». Le Royaume-Uni n’a pas non plus développé de système de pénalités pour les fournisseurs qui ne respectent pas leurs obligations. Des sanctions sont appliquées au cas par cas.
